Shipping policy

Expedtion 

 

1 Après confirmation de la commande, et sauf pour cas de force majeure, PATCHNESS GAIA SAS s’engage à mettre en livraison toutes les références commandées par l’acquéreur dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à l’adresse fournie par lui.

 

2 Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’acquéreur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

3 Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acquéreur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Seront considérés comme cas de force majeure déchargeant PATCHNESS GAIA SAS de son obligation de délivrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Cette liste n’étant pas exhaustive, sa valeur n’est qu’indicative. PATCHNESS GAIA SAS décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Aucune indemnité ne pourra être demandée à PATCHNESS GAIA SAS, de quelque nature quelle soit.

 

4 Le moyen de transport pratiqué par PATCHNESS GAIA SAS est So Colissimo pour la France métropolitaine. Toute commande égale ou supérieure à 50 euros sera acquittée des frais de livraison.

 

5 Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il incombe à ce dernier de vérifier la marchandise lors de la livraison. Toute réclamation doit être constatée par le transporteur qui demande un émargement lors de la livraison et auprès de qui l’acquéreur destinataire devra faire connaitre d’éventuelles réserves en cas de produit manquant ou de dégradation.

 

6 Toutes les commandes passées à PATCHNESS GAIA SAS sont destinées à l’usage personnel de l’acquéreur. Par exception, certaines peuvent être destinées l’acquéreur professionnel, et des conditions particulières en vigueur seront appliquées. L’acquéreur ou le destinataire autre que professionnel s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. PATCHNESS GAIA SAS se dégage de toute responsabilité en cas de contravention au présent paragraphe, notamment si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acquéreur non métropolitain. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois l’acquéreur. Celui-ci ne réglera alors qu’une seule expédition.